Le projet de loi 4D que publie Contexte a atterri entre les mains du Conseil d’État le 18 février. Avec ses 8 titres divisés en 65 articles, le texte de la ministre Jacqueline Gourault sur la « différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » brasse large, et contient quelques dispositions sur les politiques environnementales.
Clarification des chefs de filâts en matière de transition écologique
Le titre II est relatif à la…