Document – Les dispositions environnementales du projet de loi 4D

Le projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, que Contexte publie, a été envoyé au Conseil d’État. Il contient des dispositions sur la gouvernance de l’économie circulaire ou encore la protection de la biodiversité.
Édition Environnement
Hugo Thérond, Diane de Fortanier
26 février 2021 à 7h30
Extrait du document révélé par Contexte — DR

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