Code télécoms : pas de chèque en blanc sur les licences

La commission Itre propose une évaluation des licences après dix ans. Ce sera un point majeur des trilogues à venir avec les États.

Éditions Numérique , Tech
Isabelle Smets
03 octobre 2017 à 18h00

Ressources

À lire également

Le coût des appels internationaux bientôt plafonné

Le deal, que Contexte a pu lire, fait partie d’un accord final sur la refonte du code européen des télécommunications.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire