Brevet européen : le Parlement ne se laissera pas faire

Les députés européens refusent de se plier aux exigences des Britanniques qui veulent affaiblir le texte. Le Parlement organisera sa riposte la semaine prochaine.

Édition Pouvoirs
Jean-Sébastien Lefebvre
06 juillet 2012 à 16h34
Brevet européen — Droits réservés

Ressources

À lire également

Les brevets déposés en Europe ont fortement augmenté en 2012

Le nombre de demandes auprès de l'Office européen des brevets a atteint un nouveau record en 2012. L'augmentation provient surtout des pays asiatiques.

Brevet européen : le Parlement campe sur ses positions

Déterminés à ne pas céder face aux gouvernements qui ont affaibli le texte, les députés n’offrent pas de voie de compromis. Les discussions reprendront seulement en septembre.

Au bout de 30 ans, les États donnent leur feu vert au brevet européen

La vie des entreprises européennes sera simplifiée. Mais les États retiennent une solution alambiquée, car le tribunal des brevets est éclaté sur trois sites, dont Paris, le siège.

Toujours pas d’accord sur le brevet européen

Le débat sur le lieu d’établissement de la nouvelle juridiction des brevets bloque le dossier.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire