Inscrit à l’agenda européen depuis 2003, le débat sur le brevet européen traîne en longueur. Après des années de travail, les États et le Parlement européen s’étaient finalement mis d’accord, en décembre 2011, sur la création du brevet européen en recourant à une "coopération renforcée". En clair, tous les États, sauf l’Espagne et l’Italie, sont opposés au projet pour des raisons linguistiques, avaient décidé d’avancer ensemble.
Dernier désaccord ?
En janvier 2012, les chefs d’État et de gouvernement avaient déclaré…
