L’exécutif européen a proposé un règlement sur les restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports en décembre 2011. Ce texte, qui précise une directive datant de 2002, confère un droit de regard sur ces limitations aux fonctionnaires bruxellois. Ces derniers pourraient les lever dans le cas où une autorité nationale ne respecterait pas la réglementation européenne.
Mais, la compétence attribuée à la Commission européenne d’annuler certaines décisions des autorités nationales n’est pas conforme au principe de subsidiarité, estiment les…
