L’ISDS - le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat - est devenu « l'acronyme le plus toxique en Europe », a reconnu Cecilia Malmström, le 4 mai, au Centre for Strategic and International Studies (CSIS) de Washington. Ces mécanismes par lesquels une entreprise peut attaquer en justice un pays pour non-respect des droits d’investissement contenus dans les accords commerciaux « sont quelque peu démodés », a-t-elle admis, ajoutant que l’ISDS penchait plus en faveur des droits des entreprises lorsqu’il a…
Cecilia Malmström ne compte pas amputer le TTIP de l’ISDS
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