Le projet de loi, dont Contexte a obtenu une copie, modifie notamment la loi du 31 mai 2021 instaurant un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il prolonge jusqu’au 31 décembre la possibilité pour le Premier ministre de prendre certaines mesures par décret.
Parmi elles : le pass sanitaire pour accéder aux grands rassemblements, mais aussi aux centres commerciaux et aux débits de boissons, ainsi que l’obligation vaccinale de certains salariés. Le texte met aussi en place l’obligation vaccinale…
