Propos recueillis par Loreline Merelle
Un registre européen de données de passagers (PNE) est-il vraiment nécessaire? Pour Giovanni Buttarelli, Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), cette question pourtant cruciale n’a toujours pas trouvé de réponse, malgré sept ans de polémique et les
recommandations
multiples du CEPD et du groupe de travail « article 29 » (lire l'encadré ci-dessous).
La Commission a récemment écrit une
lettre
[
bit.ly/1GXmbOo]
pour démontrer la conformité du PNR avec
l’arrêt
de la Cour…
Vers un comité européen de protection de données
Resté méconnu du grand public depuis sa création en 1995 et l’entrée en vigueur de la directive sur la protection des données (95/46/CE), le groupe de travail « article 29 », du nom de l’article qui l’institue, rassemble les 28 autorités nationales de contrôle de la protection des données (la CNIL en France, la Datatilsynet au Danemark, la BFD en Allemagne…). En alerte depuis les prémices de l’accord PNR avec les Etats-Unis en 2004, il garde un rôle consultatif et coopère avec le Contrôleur européen, poste créé en 2001 pour les organes communautaires. Le projet de nouveau règlement (http://bit.ly/1Gcvcj4) - toujours en discussion au Conseil - fusionne le groupe de travail et le contrôleur européen en un même comité, que ce dernier peut diriger. Mais le pouvoir de ce comité devrait rester limité. Tout dépendra des résultats de la discussion entre les 28, majoritairement favorables à une décentralisation des pouvoirs.