Le 15 février 2017, tout le gratin bruxellois des lobbys financiers participait à une table ronde sur le futur régime européen pour les plans de retraite individuels. Comme d'habitude, chaque représentant a pu exprimer ses attentes et craintes sur le projet.
Sauf que ce n'était pas un fonctionnaire de la Commission européenne qui notait les réponses, mais un employé de Ernst & Young – un consultant chargé par l'exécutif de procéder à un relevé des 28 pratiques fiscales nationales relatives…
Combien ces études coûtent-elles à la Commission ?
Il n’existe aucun chiffre global, chaque direction générale gère ses besoins et son budget. À titre d’exemple (chiffres de 2015) : la direction générale chargée des banques et des services financiers : 3 291 576 € ; la direction générale chargée des transports : 3 479 082 € ; la direction générale chargée de la fiscalité : 4 804 107 € ; la direction générale chargée de l’agriculture : 1 970 175 €.
Les appels d’offres et les résultats sont publics, on peut les trouver dans le Tender Electronic Daily, un supplément au Journal officiel européen.
Au-delà de la Commission, l’utilisation de sous-traitants est une pratique assez courante pour les institutions européennes. La Banque centrale européenne a déboursé environ 100 millions en 2016 – par exemple pour l’examen des modèles bancaires internes en cours.
À Luxembourg, le Mécanisme européen de stabilité utilise aussi des consultants – principalement pour ses opérations de levées de fonds, et occasionnellement pour éclaircir des questions juridiques. Mais cette institution ne communique aucun chiffre global.
La BCE et le Mécanisme européen de stabilité assurent que tout se fait de façon transparente, avec publication des appels d’offres et des entreprises sélectionnées. Ces pratiques diffèrent de celles employées par la « troïka » des créanciers (Commission, BCE, FMI) durant la crise financière. Elles avaient passé plus de 80 millions d’euros de contrats, en partie sans appel d’offres.
