Avec Ophélie Spanneut
Le Congrès américain a eu plus de 200 ans pour peaufiner ses compétences en matière d'enquête. C’est en 1791 qu’il a ouvert sa première enquête, à l’encontre du président George Washington pour une bataille bâclée contre les Indiens d'Amérique. "Le pouvoir d'enquête est un pouvoir fondamental pour le Congrès et il a été systématiquement maintenu par les tribunaux", note Donald Wolfensberger, un expert du Woodrow Wilson Center et du Bipartisan Policy Center à Washington, fort de trente…
Commissions d'enquêtes du PE
Grâce au Traité de Maastricht, trois commissions d'enquête ont été mises sur pied par le Parlement européen :
- 2007 : commission sur la crise de la compagnie d'assurance Equitable Life
- 1997 : commission sur la maladie de la vache folle
- 1997 : commission sur la fraude en matière de TVA et de droits de douane au sein du régime de transit communautaire
Ces commissions ont examiné les allégations d’infraction au droit de l’Union ou de mauvaise administration dans l’application de celui-ci. Après un an de travaux (ou jusque 18 mois en cas de demande de prolongation), la commission d’enquête conclut ses investigations par le dépôt d’un rapport, voté par la plénière.
Enquêtes du Congrès
- 1791 : première enquête du Congrès. Elle porte sur la défaite de l'armée américaine contre les Indiens d'Amérique Le président George Washington refuse de soumettre des documents et crée ainsi le précédent du "privilège de l'exécutif"
- 1912 : le naufrage du Titanic fait l'objet d'une enquête par le Comité sénatorial du commerce qui va mener à l'adoption de la Loi sur la radio selon laquelle tout navire doit assurer une alerte radio constante pour les signaux de détresse.
- 1929 : la bourse de Wall Street s'effondre. La commission bancaire du Sénat ouvre des enquêtes qui vont mener à une règlementation plus stricte des services du secteur financier
- 1957 : suite à une affaire portée par le dirigeant syndical John Watkins, la Cour Suprême limite le droit du Congrès à interroger les citoyens sur leurs convictions politiques en réponse à la chasse aux sorcières du Maccarthisme
- 1974 : le président Richard Nixon démissionne après une enquête approfondie du Congrès concernant la mise sur écoute du siège du parti démocrate au Watergate
- 1988 : 120 000 civils japonais et américains d'origine japonaise incarcérés par les Etats-Unis lors de la seconde guerre mondiale reçoivent une compensation financière, huit ans après le début de l’enquête par le Congrès
- 1791 : première enquête du Congrès. Elle porte sur la défaite de l'armée américaine contre les Indiens d'Amérique Le président George Washington refuse de soumettre des documents et crée ainsi le précédent du "privilège de l'exécutif"
- 1912 : le naufrage du Titanic fait l'objet d'une enquête par le Comité sénatorial du commerce qui va mener à l'adoption de la Loi sur la radio selon laquelle tout navire doit assurer une alerte radio constante pour les signaux de détresse.
- 1929 : la bourse de Wall Street s'effondre. La commission bancaire du Sénat ouvre des enquêtes qui vont mener à une règlementation plus stricte des services du secteur financier
- 1957 : suite à une affaire portée par le dirigeant syndical John Watkins, la Cour Suprême limite le droit du Congrès à interroger les citoyens sur leurs convictions politiques en réponse à la chasse aux sorcières du Maccarthisme
- 1974 : le président Richard Nixon démissionne après une enquête approfondie du Congrès concernant la mise sur écoute du siège du parti démocrate au Watergate
- 1988 : 120 000 civils japonais et américains d'origine japonaise incarcérés par les Etats-Unis lors de la seconde guerre mondiale reçoivent une compensation financière, huit ans après le début de l’enquête par le Congrès