TTIP : la coopération réglementaire a ses détracteurs

L’industrie se réjouit de son potentiel, mais les législateurs craignent de perdre leurs pouvoirs

Édition Pouvoirs
Brian Beary
24 avril 2015 à 14h44

Aligner les règles européennes et américaines pour faciliter les échanges commerciaux était le thème majeur de la 9e session de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), les 20-24 avril à New York. Lors de la session des parties prenantes, le 23, les législateurs ont tiré la sonnette d'alarme sur l’idée de créer un corps transatlantique qui examinerait les propositions législatives avant qu'elles ne soient adoptées. Sharon Traiter, ancienne membre de la législature de l'Etat du Maine a…

Procédure accélérée

La commission des finances du Sénat a adopté, le 22 avril, par 20 voix contre 6, un projet de loi Trade Promotion Authority. Cette proposition permettrait au président de soumettre un accord commercial comme le TTIP au Congrès pour un simple vote par « oui » ou « non ». Le projet de loi est coparrainé par les ténors démocrates et républicains de cette commission, et par le président des républicains de la Commission des voies et moyens de la Chambre.
par Brian Beary

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire