La Poste devra-t-elle transmettre à la douane toutes les informations sur un colis suspect, sans que celle-ci ait besoin de lui demander? Une mesure de la proposition de loi sur la contrefaçon en discussion au Sénat propose ce changement de logique.
L'objectif du texte est de lutter contre la contrefaçon, la contrebande et le blanchiment en facilitant le travail des douanes. Celles-ci pourraient recevoir des opérateurs postaux :
Le dossier législatif de la proposition de loi sur la contrefaçon
"Les…
