Si elle existe sur le papier depuis l'été dernier, la souplesse budgétaire consentie au compte-gouttes par la Commission européenne peine à se matérialiser.
Exemple avec l’Italie, qui se veut le laboratoire d’une nouvelle approche, bâtie sur un calcul plus indulgent du déficit public, où certaines "bonnes" dépenses nationales ne sont pas comptabilisées. En clair, celles qui complètent les projets cofinancés par l’UE, qu'il s'agisse de la politique de cohésion ou d'infrastructures transnationales dans le domaine des transports et de l’énergie.
Handicaps…
La "clause d'investissement", à quelles conditions ?
Début juillet, le commissaire aux Affaires économiques Olli Rehn a détaillé les conditions qu'un Etat doit remplir pour pouvoir retirer certaines dépenses du calcul du déficit public :
- La croissance du pays doit être négative ou bien en deçà de son potentiel
- Le surplus de dépenses publiques ne doit pas entraîner une augmentation du déficit au-delà de 3% du PIB
- L'Etat doit respecter le critère de réduction de la dette publique
- Les dépenses pouvant être retirées doivent concerner les cofinancements de projets bénéficiant de fonds structurels européens, le soutien à des infrastructures de transports (RTE-T) ou à celles qui sont financées par le mécanisme d'interconnexion.