Routier et détachement : pour la France, il faut séparer les deux débats européens

Contexte a cherché à comprendre la stratégie française sur deux dossiers chauds : la révision de la directive détachement et le futur paquet routier, qui vise à corriger les dérives provoquant une concurrence sociale déloyale.

Quelle partition la France va-t-elle jouer dans les négociations pour rendre plus claires et efficaces la directive détachement et les règles du transport routier de marchandises ?

Cet article fait partie du dossier spécial sur le détachement et le transport routier .

Elle fait partie des États de l’Union européenne les plus offensifs dans la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs. Outre le secteur du bâtiment, principal pourvoyeur de travailleurs détachés, en France comme en Europe, elle s’est…

Morin-Chartier : « Je ne veux pas de consensus mou » sur le détachement des travailleurs

Nommée co-rapporteure de la révision de la directive sur le détachement pour la commission des Affaires sociales, l’eurodéputée PPE compte prendre son temps pour poser les bases des négociations qui s’annoncent ardues. Interview.

Où en est la Commission sur le paquet routier ?

L’exécutif européen continue de marcher sur des œufs en affirmant qu’il ne compte que clarifier les règles, afin de rassurer les États, avant des négociations qui s’annoncent âpres. Des consultations doivent être lancées en mai.

Quelles relations entre la directive détachement et le transport routier ?

Le secteur routier cristallise l’inefficacité des règles de détachement, provenant de la marge d’interprétation des États et du manque de contrôle. Pourtant, la révision de la directive détachement laisse le secteur de côté. Explications.

Info Contexte - Le projet de révision de la directive européenne « détachement des travailleurs »

Bruxelles va rouvrir la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, dans une proposition législative que Contexte s’est procurée. La Commission souhaite notamment appliquer ce statut à tous les secteurs.

[Dossier spécial] Dumping social : cet autre péril qui divise l'Europe

Cette concurrence déloyale est plus flagrante dans les secteurs routier, aérien et maritime. Alors que la Commission tente de démêler l'écheveau et doit présenter des premières propositions fin 2015, Contexte propose un décryptage de cet enjeu complexe.

Loi Macron : le gouvernement muscle la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs

Des entreprises donneuses d’ordre pourront être obligées de rompre leur contrat avec un sous-traitant étranger qui n’aurait pas régularisé sa situation de fraude au détachement après un contrôle.