Audition de la Hadopi au Sénat, les derniers mots d’un condamné

La présidente de la Haute autorité de régulation d’Internet Marie-Françoise Marais a défendu son bilan pied à pied. Mais la Hadopi devrait avoir disparu d’ici la fin de l’année.

Éditions Médias , Numérique
Samuel Le Goff
12 septembre 2013 à 16h59

Ressources

À lire également

Hadopi : la saison 2 va commencer

Avant de passer la main, le 23 décembre, la présidente Marie-Françoise Marais a dressé un bilan de son action depuis cinq ans. Selon elle, l'institution est sortie de la tourmente.

Un rapport sénatorial pour déminer Hadopi

Cinq ans après le vote de la loi qui l'a institué, un rapport du Sénat dresse un bilan critique de la Haute autorité. Il propose de recadrer l'institution, dont la suppression n'est pas possible, pour des raisons symboliques.

Les régulateurs appellent à une grande loi numérique

Lors d'une table ronde au Sénat, les autorités de régulation ont évoqué leur rapport au numérique et souligné la nécessité d'une grande loi sur le numérique, à l'image de celle de 1881 pour la presse.

Info Contexte - Coûts de la lutte contre le téléchargement illégal, la Hadopi donne les chiffres

Dans un rapport écrit en 2012, mais jamais publié, la Haute autorité fait le bilan de la politique de lutte contre le téléchargement illégal. Contexte s'est procuré le document.

Hadopi : "La Garde meurt, mais ne se rend pas"

Les jours de la Haute autorité pour la protection des droits sont comptés. Mais les responsables de cette institution ne se laisseront pas faire, ont-ils rappelé lors de la remise de leur rapport annuel.

Hadopi-CSA, reculer pour mieux sauter

Sous la pression des députés socialistes Christian Paul et Patrick Bloche, le sénateur David Assouline a finalement renoncé à déposer des amendements pour transférer au CSA les pouvoirs de la Hadopi, lors de l'examen de la loi audiovisuelle.

"Il y a une logique profonde à confier au CSA les pouvoirs de la Hadopi", estime Olivier Schrameck

Le président du Comité supérieur de l'audiovisuel a été auditionné par les sénateurs dans le cadre de la loi audiovisuelle. Il appelle à une réforme d'ensemble de la loi de 1986 qui régit l'audiovisuel français.

Le CSA pourrait être le grand gagnant de la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public

Transformé en "loi CSA", ce texte pourrait étendre les pouvoirs de l'organisation à internet. La présidente de la Hadopi est auditionnée jeudi 12 septembre au Sénat.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire