Malgré les attentes du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et un arbitrage favorable du gouvernement, la disparition de la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi) n'est pas pour toute de suite.
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Le sénateur David Assouline, rapporteur du texte au Sénat, a renoncé, vendredi 13 septembre, à déposer des amendements en ce sens, lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel.
