L’UE pourrait-elle supprimer des droits de trafic aux compagnies de pays tiers qui bénéficient de subventions et autres aides publiques ? C’est une des possibilités envisagées dans la proposition de règlement présentée en juin dernier pour lutter contre les pratiques de concurrence déloyale à l’égard des transporteurs européens. Mais la question divise les États, qui ont décidé de saisir le service juridique du Conseil de l'UE afin de savoir si la Commission ne violerait pas de la sorte leurs compétences.…
