UE·États-Unis
TTIP, la Commission européenne contre-attaque…
UE·FR·États-Unis
TTIP : La France s’opposera à un accord au rabais
Alexandre Delaigue : le dumping de la Chine "ne pourra pas durer éternellement"
Faut-il accorder à la Chine le statut d’économie de marché ? Les Européens hésitent. Pékin fait pression, mais pour le professeur d'économie à l’université de Lille I, la déliquescence de l’OMC rend la position chinoise plus vulnérable qu’il n’y paraît.
Arbitrage dans TTIP : la Commission précise ses plans pour une cour permanente
Le nouveau "système de cour d'investissement" répond aux attentes des parlementaires européens et de certains gouvernements. Mais plusieurs experts doutent de l'adhésion des Américains.
Le TTIP, révélateur d’un Parlement européen ingouvernable
Le torchon brûle entre sociaux-démocrates et conservateurs et amène des élus à envisager des majorités alternatives pour approuver les textes.
TTIP : Faut-il craindre les tribunaux d'arbitrage?
En désaccord sur l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage dans l’accord commercial transatlantique, le Parlement européen a reporté le vote sur son rapport en plénière. Contexte fait le point sur ce système de règlement des différends en cinq questions.
TTIP : la commission du Commerce international accepte l’arbitrage
Les députés ont décidé de laisser la porte ouverte à l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans l'accord commercial avec les États-Unis. La position doit encore être confirmée en séance plénière.
Le sort des partenariats commerciaux américains entre les mains des députés
Les bancs du Sénat ont abrité de houleux débats sur le mandat de négociation requis par l’administration pour conclure le TPP et le TTIP. Un mélodrame qui envoie des signaux mitigés aux partenaires du pays.
Transports et TTIP : le Parlement européen pense d'abord à l'arbitrage
La commission Transports juge nécessaire de rajouter la question de la réciprocité de l'accès aux marchés des secteurs aériens et maritimes au mandat de négociations du traité de libre-échange avec les États-Unis. Mais elle a rejeté son avis sur le sujet.
Arbitrage et TTIP : la consultation ne clôt pas le débat
La Commission européenne reconnaît le scepticisme exprimé dans les réponses et entame une nouvelle phase de concertation. Mais rien n'assure que les gouvernements décideront de changer de cap.
TTIP : Cecilia Malmström va s'atteler à l'arbitrage en 2015
Confrontée aux réticences des citoyens européens et de leurs représentants, la nouvelle commissaire au Commerce tente d’avancer sur le dossier sensible de l'ISDS.
Traité transatlantique : les élus locaux redoublent de vigilance
Marchés publics, agriculture, services sociaux... Les incidences du futur accord commercial entre l'UE et les États-Unis restent incertaines. Les collectivités françaises se drapent dans le rejet, quand d'autres analysent plus finement la situation.
TTIP : les entreprises optimistes, les parlementaires sceptiques
À l'Assemblée nationale, les acteurs du monde de l’entreprise ont exprimé leurs attentes sur l’accord transatlantique en cours de négociation. Mais les parlementaires français ne semblent pas prêts à soutenir leurs demandes.
Accord commercial : les États-Unis marchent sur œufs
L'ambassadeur américain s'est voulu rassurant face aux députés européens. Il espère un accord pour la fin de l'année 2015.
