GNR, eau, MHE, aides d’urgence… Les premières concessions du gouvernement pour stopper la contestation agricole

Après dix jours de blocages et de manifestations dans quasiment tout le pays, l’exécutif s’apprête à compléter le train de mesures annoncées lors du déplacement de Gabriel Attal dans une exploitation bovine de Montastruc-de-Salies, en Haute-Garonne. Le plan présenté vendredi 26 janvier comprend plusieurs nouveautés, mais aussi certaines mesures déjà annoncées ces dernières semaines.
Éditions Agro , Environnement
Florianne Finet, Stéphanie Collié
29 janvier 2024 à 8h00
Gabriel Attal rencontre des agriculteurs français dans une ferme d'élevage à Montastruc-de-Salies le 26 janvier — Nacho Doce/REUTERS

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Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.

Désirée mais redoutée, une loi transpartisane sur l’eau dans l’antichambre du Parlement

Des sénateurs et députés PS, LR et Renaissance manifestent leurs convergences et leur enthousiasme à l’idée d’une « grande » proposition de loi transpartisane sur l’eau, ses usages, son coût, sa préservation. Mais la crise agricole et l’approche des élections européennes les poussent à contenir leur élan, au moins jusqu’à l’automne.

OFB : la police de l’environnement en PLS

Le désarmement des agents de l’Office français de la biodiversité et leur mise sous tutelle des préfets ont été annoncés par le Premier ministre au plus fort de la crise agricole. La mesure irrite au plus haut point ces « policiers de l’environnement ». Elle renverse la hiérarchie des normes, et risque d’aboutir à moins de contrôles du secteur agricole.

Ce qui est clair, ce qui est flou : ce qu’il faut retenir des « annonces agricoles » du gouvernement

« Pause » dans le plan Écophyto, transmission d’exploitations, soutien à l’élevage bovin, remise en cause de l’autorité scientifique de l’Anses, plaidoyer français à Bruxelles… Après presque deux semaines de blocages d’agriculteurs, l’exécutif a de nouveau lâché du lest, le 1ᵉʳ février, dans l’espoir de mettre un terme à la crise agricole. Il avait déjà annulé la hausse de deux redevances agricoles sur l’eau, la hausse du gazole non routier et annoncé plusieurs mesures de simplification environnementale.

Agriculture et environnement : l’impact aussi énorme que discutable de la norme

Le 26 janvier, le Premier ministre s’est employé à calmer la grogne des agriculteurs en annonçant pour l’essentiel la révision de normes environnementales, sans proposer de cap clair au monde agricole. Sollicités par Contexte depuis le début de la crise, plusieurs spécialistes et observateurs du secteur relativisent cette approche. Face à la menace du blocage de Paris, Gabriel Attal a d’ores et déjà prévenu, le 28 janvier, que de nouvelles mesures seraient annoncées…

Comment la colère des agriculteurs français va s’inviter dans le débat européen

Le Premier ministre a présenté le 26 janvier une série de mesures destinées à calmer la colère des agriculteurs. Gabriel Attal a inclus un volet européen dans ses annonces, promettant qu’Emmanuel Macron s’engagerait personnellement pour les défendre à Bruxelles lors du prochain Conseil européen. Si certaines des actions annoncées semblent déjà bien engagées, d’autres soulèvent davantage d’interrogations.

Le gouvernement tente de ne pas s’embourber dans les zones humides agricoles

Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture s’échinent à finaliser la cartographie des zones humides et tourbières, qui permettra de déployer les aides de la PAC conditionnées à leur préservation. Ils doivent composer avec l’hostilité du monde agricole, échaudé par une carte de « prélocalisation » qui brasse (trop) large, et qui fait de ce dossier un emblème des normes irritantes.

Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole

Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.

Écolo mais pas trop : ce que change la réforme de la Politique agricole commune

Après trois ans de négociations, Parlement et Conseil se sont mis d’accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Les institutions se sont principalement affrontées sur les moyens à mettre en œuvre pour amener les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Finalement, la PAC n’en sort que fort partiellement verdie. Contexte fait le point.

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