Loi sur le numérique
Le processus débute mercredi 14 janvier, avec un débat à l’Assemblée nationale sur la stratégie numérique du gouvernement. C’est le premier volet de la préparation de la loi numérique. Notre article sur les premiers éléments de ce projet de loi.
Son adoption en Conseil des ministres est annoncé pour le deuxième trimestre 2015, après une consultation clôturée en mars. La préparation de ce texte fait l’objet d’une procédure expérimentale .
Gouvernance d’Internet
Le contrat liant le…
