La réforme territoriale nourrit d’abondants commentaires sur les mariages plus ou moins heureux entre Régions et la clarification tant espérée du millefeuille territorial. Le débat public a en revanche fait l’impasse sur un aspect moins connu de la décentralisation, propre à la gestion des fonds européens.
La somme mobilisable de FSE et Feder est de 16 milliards d’euros entre 2014 et 2020 (voir encadré), répartie selon des critères précis incluant le PIB par habitant des territoires. Or, la nouvelle géographie imaginée par…
Fonds européens : les enveloppes prévues
La France a présenté pas moins de 41 programmes opérationnels à la Commission européenne, figurant ainsi, avec l'Italie, parmi les États ayant soumis un nombre pléthorique de plans d'investissement. Cette profusion découle du maintien parallèle de l'intervention de l'Etat et des Régions sur le Fonds social européen (FSE). Le montant total de Feder et FSE alloué à la France atteint 16 milliards d'euros (euros courants), 6 milliards provenant du FSE.
- 3,41 milliards sont attribués aux régions les moins développées (régions ultrapériphériques de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).
- 4,25 milliards aux régions en transition (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse-Normandie, Lorraine, Franche-Comté, Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon et Corse).
- 6,35 milliards pour les régions plus riches (Haute-Normandie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Alsace, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes Côte d'Azur)
- 1,09 milliard pour la coopération territoriale européenne
- 443 300 000 d'euros d'allocation spéciale à l'Outre-mer
- 310 200 000 d'euros pour l'initiative pour l'emploi des jeunes