Documents - Ce qu’envisage le gouvernement pour l’application de la loi sur l’accès au foncier agricole

Autorisation préalable, « seuil d’agrandissement significatif »… La profession attendait des précisions sur le texte renforçant le contrôle des transferts de parts de société. Contexte publie un projet de décret indiquant les conditions dans lesquelles le préfet de région arrête le « seuil d’agrandissement significatif », ainsi qu’une instruction technique détaillant la mise en œuvre attendue des principales dispositions de la loi.

Agriculture et alimentation : ce que sont devenues les promesses du candidat Macron (2/2)

Deux constats : toutes les promesses ont été travaillées, mais rares sont celles qui ont pleinement abouti. La fin de mandat – marquée par l’arrivée de Julien Denormandie à la tête du ministère de l’Agriculture – a donné un coup de fouet à plusieurs dossiers, qu’il s’agisse de la gestion des risques ou du foncier agricole. Les fonds débloqués dans le cadre du plan de relance ont également eu leur effet. Sans surprise, le bilan est meilleur sur le plan économique qu’environnemental.

Rabibochage de circonstance entre le gouvernement et la FNSEA

Ils se déchirent encore parfois sur les accords commerciaux, s’embrouillent un peu sur l’étiquetage de l’origine… Mais dans le fond, syndicat majoritaire et exécutif ne souffrent plus de tensions profondes. Chacun ménage la chèvre et le chou, pour boucler sans bruit d’ici à la fin du quinquennat les quelques dossiers chauds, et entamer la présidentielle sans faire de vague.