Dans le dédale de la législation européenne sur les données de transport
Quelles règles s’appliqueront à la réutilisation des données de transport ? Deux régimes sont en place au niveau européen, potentiellement conflictuels. Contexte fait le point.
L’UE entrouvre les données des entreprises
Les institutions européennes ont trouvé un accord en trilogue sur la refonte de la directive relative à la réutilisation des données du secteur public. Certaines entreprises publiques sont désormais dans le champ d’application, mais les entreprises privées y échappent.
L’ultime sprint du marché unique numérique
Alors que se profilent les élections, c’est la course pour boucler les dossiers. Le défi est jouable pour certains, beaucoup plus tangent pour d’autres.
Entreprises visées, données à haute valeur, tarification : les points majeurs des trilogues sur la directive PSI
Si les députés et les États ont mené leurs négociations internes à un rythme de croisière, il va maintenant falloir conclure. Contexte fait le point sur ce qui divise les deux institutions, alors que le premier trilogue a lieu ce mercredi 12 décembre.
