Camille Fortin

Le numérique était une des priorités de la Commission Juncker, et elle a tenu ses promesses : les textes se sont enchaînés sans répit, la « soft law » s’est aussi invitée, sans oublier les coups de marteau de la commissaire à la Concurrence. La plupart des directives et règlements proposés ont été adoptés, après des débats plus ou moins houleux entre institutions. Mais l’Union laisse encore des dossiers sur la table, alors que de nouveaux sujets pointent déjà le bout de leur nez.

Les institutions se sont accordées en trilogue sur le paquet e-commerce de 2015 relatif aux contrats de vente. Les nouvelles règles portent sur de multiples produits et services, allant de la musique au frigo connecté en passant par la vente en ligne et hors ligne de marchandises.

Alors que se profilent les élections, c’est la course pour boucler les dossiers. Le défi est jouable pour certains, beaucoup plus tangent pour d’autres.

Le Conseil devrait opter pour une harmonisation mixte dans la directive sur la vente de biens en ligne et hors ligne. Cette approche, qui devra encore être négociée avec le Parlement, permet à la France de conserver les points clés de la loi de 2014 relative à la consommation.

Présenté en avril 2018 par la Commission, le règlement sur les relations plateforme to business s’attaque au manque de transparence des intermédiaires, à la faiblesse des mécanismes de recours pour les entreprises ou encore à la suppression unilatérale de produits ou services. Contexte fait le point sur les principaux secteurs impactés par le texte et la position des acteurs impliqués.

Les institutions européennes ont à peine huit mois pour finaliser les négociations sur les dossiers numériques de la Commission Juncker, avant les élections de mai 2019. Si la cybersécurité, le règlement plateforme to business ou la directive PSI sont sur les rails, la réforme du droit d’auteur et le règlement e-privacy peinent encore à voir le jour.

La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.

S’ils sont adoptés le 22 février en commission parlementaire du Marché intérieur, les compromis sur le projet de directive relative aux contrats de vente en ligne et hors ligne pourraient réduire la période de présomption de non-conformité en France.

La Commission veut que toutes ses propositions numériques soient adoptées d’ici la fin de l’année. Si certains dossiers comme le code télécoms ou le règlement câble et satellite avancent d’un bon pas, d’autres, comme la directive droit d’auteur ou le règlement e-privacy, sont en retard. Sans compter que l’exécutif européen a de nouvelles initiatives dans son chapeau pour la rentrée 2018.

Le prochain trilogue se tiendra le 30 janvier. Les deux précédentes réunions ont déjà permis d’engranger de « bons progrès ». Mais les colégislateurs pourraient buter sur le contenu embarqué.

Les commissions Affaires juridiques et Marché intérieur doivent voter le 21 novembre à 9 heures sur ce projet de directive.

D’après une version préliminaire des amendements de compromis que Contexte a consultée, le groupe PPE devrait lever ses objections en échange de modifications sur l’évaluation du caractère abordable des tarifs. Le vote est prévu pour le 12 octobre.

L’équipe de négociation au Parlement européen semble s’orienter vers un « grand compromis » sur les éléments communs aux propositions législatives sur les biens tangibles et les contenus numériques.

La commission Transports du Parlement a rejeté de justesse le projet de rapport sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à rendre les prix pratiqués par les opérateurs plus transparents.

Les ministres européens de la Justice seront invités, dans la matinée du 8 juin, à adopter un projet de compromis préparé sur la directive relative à la fourniture de contenu numérique. Celui-ci prévoit notamment des garanties vis-à-vis des OTT.

Les discussions sur les contrats de vente en ligne progressent lentement. Alors que le Parlement européen prend du retard sur son calendrier initial, la présidence maltaise va tenter une approche générale sur les contenus numérique le 8 juin, au Conseil.

Toute obligation pour ces nouveaux services (OTT) doit être proportionnée et pertinente, estime l’Orece, qui appelle la Commission européenne à se concentrer sur les services vocaux ou de messagerie instantanée.

Contexte publie et décrypte la stratégie de la Commission européenne pour l'aérien, avant sa présentation le 7 décembre. Elle s’attaquera à la question de la concurrence déloyale des compagnies nationales publiques des pays du Golfe, et des drones.

Le compromis luxembourgeois du volet politique du quatrième paquet ferroviaire a été adopté par les ministres du Transport, le 8 octobre 2015.

La Commission propose d'être plus clémente concernant les valeurs plafonds des émissions d'oxydes d'azote (NOx) à retenir pour les tests en conditions réelles, pendant une période transitoire de deux ans.