Document

Document Contexte - Ce que prépare la Commission européenne sur l’ajustement carbone aux frontières

Contexte publie une version provisoire de ce texte très attendu du paquet climat, que la Commission européenne doit présenter le 14 juillet. Il prévoit un mécanisme applicable à certains importateurs et aligné sur les prix du marché européen du carbone. Ce projet notamment porté par Emmanuel Macron doit aussi contribuer au financement du plan de relance de l’UE

Éditions Énergie , Pouvoirs
À Bruxelles, Anna Hubert
03 juin 2021 à 13h17 · mis à jour le 07 juillet 2021 à 8h00
CBAM — DR

À lire également

Ajustement carbone aux frontières : le Parlement affiche ses divergences

Les parlementaires de la commission de l’Environnement (Envi), compétente au fond, ont déposé de nombreux amendements sur le rapport de leur collègue socialiste Mohammed Chahim. Les sujets de discorde restent nombreux : secteurs concernés, réductions des quotas gratuits sur le marché du carbone, utilisation des revenus…

Info Contexte – Paquet climat : les options retenues par la Commission sur l’efficacité énergétique

Contexte publie une version provisoire de la directive révisée qui doit être présentée le 14 juillet. Si aucune cible nationale contraignante n’est prévue à ce stade, l’exécutif bruxellois compte relever l’objectif européen, à un niveau qui reste encore à définir. L’obligation d’économies d’énergie annuelles, pour chaque État, sera elle aussi augmentée.

Document - Big bang en vue pour le marché européen du carbone

Contexte publie une version provisoire de la directive révisée sur le marché du carbone (ETS), un texte clé du paquet législatif sur le climat attendu le 14 juillet. Au menu : un chapitre consacré aux émissions des bâtiments et du transport routier et la baisse des quotas gratuits.

Paquet climat : les enjeux du marathon législatif bruxellois à venir

En guise de feu d’artifice pour le 14 juillet, Bruxelles présentera une douzaine de textes, censés permettre à l’UE de sabrer ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. Contexte fait le point sur ce qui constituera l’essentiel de l’agenda législatif des années à venir en matière d’énergie et de climat.

Trombi - Paquet climat : les eurodéputés à suivre

Retrouvez les équipes de négociation de tous les textes du paquet climat au Parlement européen, ainsi que les députés plus largement influents sur ces dossiers.

Comment réduire les émissions des bâtiments et de la route : récit d’une volte-face bruxelloise

La diminution des émissions des CO₂ des bâtiments et des véhicules doit-elle être encouragée par le marché (du carbone) ou par la réglementation ? Le sujet divise, même au sein de la Commission européenne, dont la stratégie a beaucoup évolué ces derniers mois. Réponse le 14 juillet, dans le paquet climat.

Entretien - Les priorités de la future présidence slovène du Conseil de l’UE

Dans une interview à Contexte, le ministre slovène de l’Environnement, Andrej Vizjak, fait un tour d’horizon des dossiers qui l’attendent au second semestre, à commencer par le paquet de textes sur le climat. Un morceau de choix dont doit ensuite hériter la France, qui fait déjà « de nombreuses propositions » sur le sujet, à six mois de sa propre présidence.

Info Contexte - Les projets de la Commission pour la révision de la directive sur les énergies renouvelables

Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.

Document - Le mécanisme carbone aux frontières, selon la commission Environnement à Bruxelles

Contexte s’est procuré le compromis qui sera soumis au vote des eurodéputés les 4 et 5 février prochains. L’ensemble des groupes politiques y affichent leur préférence pour un dispositif complémentaire au marché du carbone et qui permet de supprimer les quotas gratuits.

Dataviz - Les mille et une options de la taxe carbone aux frontières

Quelle forme prendra la « taxe carbone aux frontières » ? Nombreuses sont les possibilités sur la table et Bruxelles promet une première proposition de mécanisme pour 2021. Contexte détaille les principales options, leur complexité et l’avis des acteurs.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire