L’agenda politique de 2015

Activité institutionnelle française et européenne, politique commerciale, lobbying, territoires, énergie, numérique, transports… Contexte détaille l’agenda politique de l’année 2015.

Éditions Énergie , Numérique , Transports , Territoires

Marie Herbet, Jean-Sébastien Lefebvre, Julian Schorpp, Samuel Le Goff, Camille Selosse, Fanny Roux

12 janvier 2015 à 6h00

Textes de loi en examen en France

26 janvier : début de l’examen du projet de loi Macron en séance publique à l’Assemblée nationale
16 février : début de l’examen du projet de loi NOTRe en commission des Lois de l’Assemblée nationale
Mi-février : première série d’arbitrages pour la réforme de l’État
Avril : dépôt du projet de loi relatif au numérique
Avril : examen du projet de la loi de Santé