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Extrait du projet de décret sur l'ENS.
Le ministère de la Santé rend publics deux projets de décrets sur l’espace numérique de santé

La délégation ministérielle au numérique en santé a pris les devants et partagé à la presse des projets de décrets, ici relatifs à l’espace numérique de santé et au dossier médical partagé. Il n’y a ainsi plus de doutes sur le contenu de l’ENS et du DMP, qui permettent bel et bien aux services numériques de santé de consommer de la donnée.

L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme.
L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme

La question se posait depuis maintenant un an, date à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, ce régime de transferts de données entre l’UE et les États-Unis. D’après le cabinet d’avocats DLA Piper, à qui le HDH a demandé une évaluation « exhaustive » des conséquences de cette décision, la plateforme n’est pas « réellement » concernée.

Contexte décortique pour vous le prototypage et la portée du catalogue de l'ENS.
Les cinq ambiguïtés du catalogue de l’espace numérique de santé

Ce catalogue proposera dès 2022 aux citoyens français un ensemble d’applications et d’outils labellisés par le ministère. Derrière l’enjeu évident de visibilité pour les prestataires, se jouent des luttes moins ostensibles. La régulation du marché, la concurrence public/privé, l’accès aux données de santé et le rôle de Bercy sont pourtant des enjeux majeurs. Certains trouveront leur traduction dans des textes encore attendus.

Voyager en Europe
Un pas de plus vers la prise en charge des patients français à travers l’UE

Le gouvernement a publié le 10 juillet un décret qui ouvre la voie à une prise en charge à l’étranger des patients français. Ce texte marque une étape importante dans la construction d’un véritable espace de santé européen, lancé il y a de nombreuses années par la Commission sous la bannière MyHealth@EU.

Data
Document Contexte - Gouvernance des données : les services de cloud dans le collimateur des eurodéputés

La commission de l’Industrie du Parlement européen s’apprête à voter jeudi 15 juillet sur l’acte sur la gouvernance des données, le projet de règlement qui doit faciliter le partage des données en créant de la confiance. Les amendements de compromis négociés en vue du vote proposent d’inclure les services de cloud lorsque ceux-ci jouent le rôle d’intermédiaire de données.

La stratégie nationale « Santé numérique » se dévoile progressivement.
Les cinq premières mesures de la stratégie « Santé numérique »

Présentée le 29 juin par Emmanuel Macron, la stratégie d’accélération « Santé numérique » se dévoile petit à petit. Au menu : de la formation, des subventions ou une simplification de l’accès au marché des dispositifs médicaux numériques.

CSIS 2021
Des investissements records pour l’innovation et la recherche, mais la e-santé encore dans le flou

Faut-il y voir une reconnaissance post-crise sanitaire ? Jamais le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) n’aura vu ses travaux récolter autant de fonds publics. Emmanuel Macron a annoncé le 29 juin un budget de 7 milliards d’euros sur cinq ans en faveur de l’innovation en santé. Le numérique en fait partie, mais a manqué de mesures précises.

Le député Modem Philippe Latombe
Philippe Latombe : « La tech française devrait apprendre à chasser en meute »

Le Modem s’est emparé de la souveraineté numérique il y a un an. La mission d’information qui s’y consacre depuis présentera ses conclusions le mardi 29 juin. Son rapporteur, Philippe Latombe, partage quelques-unes de ces propositions en amont. Ministère du Numérique, modification des codes des marchés publics, exemplarité de l’État, cybersécurité…, elles balayent large.

Le compte à rebours est lancé
Dernière ligne droite avant le lancement de « Mon Espace santé »

Il reste six mois à la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) pour donner vie au service qui permettra à tout un chacun de stocker, consulter et partager ses données de santé. Un point d’étape vendredi 18 juin a permis de préciser les dernières échéances réglementaires. Pour pérenniser les outils qui ont été externalisés, la DNS réfléchit en outre à s’écarter de la contrainte des marchés publics.

Check du coude
Document - Les propositions de Bercy pour concilier les intérêts autour de la feuille de route du numérique en santé

Contexte s’est procuré avant sa publication un rapport du Conseil général de l’économie s’attaquant aux « tensions » qui règnent au sein de la filière. Ces 13 recommandations visent à rendre acceptable la feuille de route de la délégation ministérielle au numérique en santé par l’ensemble des acteurs publics et privés.

Test PCR
L’évaluation des technologies de santé, « stress test » pour la coopération européenne

Après les PCR et les antigéniques, voici venu un autre genre de test tout aussi délicat : l’examen de la crédibilité européenne en matière de santé. Lundi 21 juin, le Parlement européen et le Conseil de l’UE tenteront une nouvelle fois de s’accorder sur la proposition de règlement sur les évaluations des technologies de santé qui concernent également certains dispositifs médicaux/in vitro.

Laura Létourneau
Laura Létourneau : « L’État plateforme en santé, c’est le beurre et l’argent du beurre »

La déléguée ministérielle au numérique en santé copilote depuis 2019 la transformation du système de santé français. L’occasion pour cette ingénieure des mines passée par l’Arcep d’appliquer sa vision d’un État plateforme, où l’État se pose en animateur de l’écosystème et gardien de l’intérêt général. Et de rattraper le retard de la France sur la scène européenne en matière de e-santé. Entretien.

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