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Une montre intelligente
Les négociations sur l’Acte pour l’IA s’attardent au Parlement européen

Les eurodéputés s’octroient plus de temps que prévu pour poursuivre leur travail sur l’Acte pour l’intelligence artificielle. La première réunion conjointe des commissions Marché intérieur et Libertés civiles, mercredi 11 mai, a permis de mettre en lumière les points qui nécessiteront encore d’intenses discussions.

Le Conseil chamboule-tout
Document – Le Conseil de l’UE chamboule la composition et les prérogatives du futur Comité de l’IA

Contexte publie les nouveaux compromis relatifs aux articles 56 à 58 et 63 à 69 de l’Acte pour l’intelligence artificielle. Soumis au groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE ce mardi 10 mai, ils prévoient notamment d’associer la société civile au Comité de l’IA et d’en écarter le Contrôleur européen de la protection des données.

L'EEDS est le premier espace européen de données
Espace européen des données de santé : un ballon d’essai lourd d’enjeux

La Commission européenne a enfin présenté le règlement pour un espace européen des données de santé mardi 3 mai. Confidentialité des données des patients, accès de l’industrie aux données…, ce premier espace soulève des questions de fond, déjà pointées tant par les politiques que par les lobbys.

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Le nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron devra transformer l’essai

Contexte fait le point sur les enjeux pour la e-santé de ce second mandat d’Emmanuel Macron. Le chef de l’État a rapidement identifié le secteur comme un marché clé et, tout au long de ses cinq premières années à la présidence de la République, s’est appliqué à donner un visage et des moyens au numérique en santé. Il a promis « cinq années de mieux » le soir de sa réélection : justement, l’enjeu est désormais de concrétiser les usages et de passer de l’innovation à l’accès au marché.

Bateau
article offert Comment la e-santé est montée en puissance à Bruxelles

Avec la crise du Covid, la e-santé a connu un coup d’accélérateur à Bruxelles, auquel le secteur n’était pas habitué. Le futur espace européen des données de santé, désormais annoncé pour le 3 mai, devrait permettre d’asseoir cette position et d’éviter les écueils du passé, à savoir la fragmentation et le manque de lisibilité du sujet.

coffre fort
Documents - L’UE frappe fort avec l’espace européen des données de santé

Contexte publie les projets de propositions de la Commission en faveur d’un espace européen des données de santé, le tout premier espace sectoriel de l’Union. Après avoir longtemps appliqué la manière douce, l’exécutif s’apprête à introduire des règles contraignantes afin d’embarquer avec lui les États membres et les professionnels de santé.

Place aux cargos de données
Droits, échanges, cloud… Ce que va changer le Data Act

La Commission européenne a dévoilé le navire amiral de son armada législative consacrée aux données. Le Data Act, ou Acte pour les données, devra faciliter l’accès et le recours aux données industrielles, pour l’heure sous-exploitées. Et posera ainsi les fondations des futurs espaces de données européens. Contexte détaille les cinq principaux changements apportés par le projet de règlement.

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Valérie Pécresse prête l’oreille aux doléances des start-up de la e-santé

Alors que la candidate LR à l’élection présidentielle s'apprête à présenter son programme, son équipe de campagne a réuni une quinzaine de start-up de la e-santé pour leur demander : « Pourquoi vos innovations n’arrivent pas sur le marché ? » Contexte a pu assister à cette consultation.

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La France dévoile le cadre « éthique » qu’elle souhaite donner à l’EEDS

À la tête du conseil de l’Union européenne jusqu’à fin juin, la France ambitionne de faire avancer le futur espace européen des données de santé (EEDS). Une première étape vient d’être franchie avec la ratification par le réseau E-Health Network de quatre principes éthiques devant guider le partage des données de santé en Europe. La France a d’ores et déjà reçu le soutien de plusieurs États membres et de la Commission en vue de leur intégration au futur règlement sur l’EEDS.

Document - Le conseil de l’Assurance maladie veut reprendre la main sur le Health Data Hub
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[Info Contexte] Imperturbable, le Health Data Hub poursuit son chemin

Contexte a pu consulter le programme 2022 du Health Data Hub, acté le 19 janvier dernier. Diffusé en interne, il se veut plus complet que la version officielle, rendue publique le 31 janvier. Surtout, il montre que, malgré un contexte politique houleux, la plateforme prépare sa migration sur un « cloud de confiance » et l’intégration de la base principale du SNDS.

papier
[Document Contexte] - Les États favorables à plus de clarté juridique sur l’IA

À la suite d’une demande d’accès aux documents, Contexte publie les réactions d’une vingtaine d’États membres sur la proposition d’Acte sur l’intelligence artificielle. Plusieurs pays, comme la France, la Slovaquie et Malte, y réclament des clarifications sur le lien avec les règles sur les dispositifs médicaux.

Capture d’écran de l’agenda
13.01.22 E-santé
[Agenda] Les retards accumulés en e-santé promettent une profusion de textes début 2022

La e-santé fait l’objet de retards législatifs et réglementaires notables, tant à Paris sur l’espace numérique de santé ou sur les dispositifs d’identification électronique qu’à Bruxelles sur l’espace européen des données de santé ou sur la législation sur les données. L’approche de la présidentielle ne devrait rien arranger.

plage
La e-santé se cherche une place dans l’Acte pour l’intelligence artificielle

Malgré des conséquences importantes, le projet législatif sur l’IA mentionne à peine la santé. Mais la commission Environnement et Santé publique au Parlement européen, bien que seulement consultée pour avis, entend peser de tout son poids. Une porte d’accès pour les lobbys de la e-santé.

Kayak
L’espace numérique de santé manque son départ

Le 16 décembre, la DNS a fait un point d’étape sur les développements de l'espace numérique de santé. Alors qu’il devait être mis en ligne le 1ᵉʳ janvier 2022, il le sera finalement à partir du mois de mars. Et il faudra attendre mai pour que l’ensemble des assurés français soient concernés.

Présidentielle 2022 : les premières propositions des candidats portant sur la santé et le numérique

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et leurs interviews. Contexte a recensé les propositions sur les thèmes clés qui concernent le secteur de la santé et du numérique. L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats et intégrera les propositions des nouveaux candidats qui se déclareront (à partir d’un seuil minimal d’intentions de vote).

Craftsman
Document - La présidence slovène du Conseil veut retravailler les définitions de l’intelligence artificielle
crabe
Le calendrier de l’espace européen des données de santé se précise

La Commission a officiellement confirmé le 17 novembre son intention de présenter sa proposition sur l’espace européen des données de santé en 2022. C’est ce qui ressort de la feuille de route pour la mise en œuvre du plan européen de lutte contre le cancer et qui concerne plusieurs initiatives liées à la e-santé. Le lendemain, lors d’un panel rassemblant des représentants de la société civile, la Commission a même parlé de mars ou avril 2022.

De l'argent de-ci de-là.
Les détails du plan d’investissement « France 2030 » pour la e-santé en 2022

Le très attendu amendement du gouvernement sur le projet de loi de finances 2022 doit être mis en ligne le 4 novembre. Il détaille la ventilation des annonces d’Emmanuel Macron le 12 octobre dernier. Les biomédicaments et les dispositifs médicaux dits « innovants » bénéficient de 660 millions d’euros.

Labyrinthe Flickr
Plongée dans le nébuleux espace européen des données de santé

La Commission planche actuellement sur un espace européen des données de santé, censé faciliter l’accès à ces données pour le déploiement de soins, mais aussi pour d’autres objectifs, comme la recherche ou la prise de décision. Cette vaste initiative, initialement prévue pour la fin de l’année, s’annonce cependant extrêmement ambitieuse, au point qu’elle a été reportée à début 2022.

Pierre Delsaux
Pour Pierre Delsaux, directeur adjoint à la DG Santé, « il ne faut pas tuer Hera avant même qu’elle ne soit née »

Dans un entretien avec Contexte, le patron de la nouvelle Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (Hera) défend cette structure interne à la Commission. Le haut fonctionnaire détaille dans cette interview les soutiens à la R&D, si chers à la e-santé.

David Sainati et Laura Létourneau (DNS) ont ouvert l'événement.
Le gouvernement dévoile la ventilation des 650 millions d’euros de la stratégie « Santé numérique »

Ce lundi 18 octobre, le gouvernement a détaillé la stratégie d’accélération consacrée à la e-santé, à l’occasion d’un grand événement interministériel.

PLF 2022
La e-santé continue de se frayer un chemin dans le budget de l’État

Que ce soit dans le PLF ou le PLFSS, présentés cette semaine par le gouvernement, le financement de la e-santé s’installe durablement. Contexte est allé dénicher pour vous ce qui intéresse le secteur dans ces textes.

Guillaume Poupard, le directeur général de l'Anssi
Pour l’Anssi, une loi cyber peut être « bien accueillie » après la présidentielle

À l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille, Contexte s’est entretenu avec Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) depuis 2014. L’occasion de détailler sa vision de la souveraineté numérique, le futur de la certification cloud et celui de son agence.

cartable
10.09.21 E-santé
[Agenda] La France boucle ses projets de e-santé tandis que l’Europe entame des réformes en profondeur

Sur fond de fin de mandat d’Emmanuel Macron, plusieurs projets en e-santé amorcent leur dernière ligne droite et quelques mesures tenteront de se frayer un chemin dans les derniers PLF et PLFSS de ce quinquennat. De son côté, l’UE entreprend des réformes en profondeur autour de la donnée de santé maintenant que la pression du début de la pandémie de Covid-19 est derrière elle. Contexte fait le point en deux chapitres sur les dossiers chauds de la rentrée.

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Textes réglementaires, appels à financements, référentiels… L’espace numérique de santé enfin sur les rails

L’été n’aura pas été de tout repos pour le numérique en santé : pas moins de neuf décrets et arrêtés ainsi qu’une circulaire ont été publiés dans la première quinzaine du mois d’août. Ces textes dessinent en bonne partie le secteur pour les trois ans à venir, à grand renfort de centaines de millions d’euros pour que la donnée de santé circule aisément sur le terrain, de l’hôpital à la ville en passant par le patient. Tour d’horizon.

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Loin des bruits de la rue, le pass sanitaire étendu a tranquillement cheminé au Journal officiel durant l’été

Validée par le Conseil constitutionnel le 5 août, la loi élargissant le recours au pass sanitaire a été publiée avec ses quatre décrets d’application. Une extension qui porte bien son nom : les données de santé contenues dans le pass peuvent désormais être lues dans le cadre de contrôles de voyageurs et TousAntiCovid Verif pourra côtoyer des dispositifs de lecture alternatifs. La Cnil y est globalement favorable.

Extrait du projet de décret sur l'ENS.
Le ministère de la Santé rend publics deux projets de décrets sur l’espace numérique de santé

La délégation ministérielle au numérique en santé a pris les devants et partagé à la presse des projets de décrets, ici relatifs à l’espace numérique de santé et au dossier médical partagé. Il n’y a ainsi plus de doutes sur le contenu de l’ENS et du DMP, qui permettent bel et bien aux services numériques de santé de consommer de la donnée.

L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme.
L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme

La question se posait depuis maintenant un an, date à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, ce régime de transferts de données entre l’UE et les États-Unis. D’après le cabinet d’avocats DLA Piper, à qui le HDH a demandé une évaluation « exhaustive » des conséquences de cette décision, la plateforme n’est pas « réellement » concernée.

Contexte décortique pour vous le prototypage et la portée du catalogue de l'ENS.
Les cinq ambiguïtés du catalogue de l’espace numérique de santé

Ce catalogue proposera dès 2022 aux citoyens français un ensemble d’applications et d’outils labellisés par le ministère. Derrière l’enjeu évident de visibilité pour les prestataires, se jouent des luttes moins ostensibles. La régulation du marché, la concurrence public/privé, l’accès aux données de santé et le rôle de Bercy sont pourtant des enjeux majeurs. Certains trouveront leur traduction dans des textes encore attendus.

Voyager en Europe
Un pas de plus vers la prise en charge des patients français à travers l’UE

Le gouvernement a publié le 10 juillet un décret qui ouvre la voie à une prise en charge à l’étranger des patients français. Ce texte marque une étape importante dans la construction d’un véritable espace de santé européen, lancé il y a de nombreuses années par la Commission sous la bannière MyHealth@EU.

Data
Document Contexte - Gouvernance des données : les services de cloud dans le collimateur des eurodéputés

La commission de l’Industrie du Parlement européen s’apprête à voter jeudi 15 juillet sur l’acte sur la gouvernance des données, le projet de règlement qui doit faciliter le partage des données en créant de la confiance. Les amendements de compromis négociés en vue du vote proposent d’inclure les services de cloud lorsque ceux-ci jouent le rôle d’intermédiaire de données.

La stratégie nationale « Santé numérique » se dévoile progressivement.
Les cinq premières mesures de la stratégie « Santé numérique »

Présentée le 29 juin par Emmanuel Macron, la stratégie d’accélération « Santé numérique » se dévoile petit à petit. Au menu : de la formation, des subventions ou une simplification de l’accès au marché des dispositifs médicaux numériques.

CSIS 2021
Des investissements records pour l’innovation et la recherche, mais la e-santé encore dans le flou

Faut-il y voir une reconnaissance post-crise sanitaire ? Jamais le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) n’aura vu ses travaux récolter autant de fonds publics. Emmanuel Macron a annoncé le 29 juin un budget de 7 milliards d’euros sur cinq ans en faveur de l’innovation en santé. Le numérique en fait partie, mais a manqué de mesures précises.

Le député Modem Philippe Latombe
Philippe Latombe : « La tech française devrait apprendre à chasser en meute »

Le Modem s’est emparé de la souveraineté numérique il y a un an. La mission d’information qui s’y consacre depuis présentera ses conclusions le mardi 29 juin. Son rapporteur, Philippe Latombe, partage quelques-unes de ces propositions en amont. Ministère du Numérique, modification des codes des marchés publics, exemplarité de l’État, cybersécurité…, elles balayent large.

Le compte à rebours est lancé
Dernière ligne droite avant le lancement de « Mon Espace santé »

Il reste six mois à la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) pour donner vie au service qui permettra à tout un chacun de stocker, consulter et partager ses données de santé. Un point d’étape vendredi 18 juin a permis de préciser les dernières échéances réglementaires. Pour pérenniser les outils qui ont été externalisés, la DNS réfléchit en outre à s’écarter de la contrainte des marchés publics.

Check du coude
Document - Les propositions de Bercy pour concilier les intérêts autour de la feuille de route du numérique en santé

Contexte s’est procuré avant sa publication un rapport du Conseil général de l’économie s’attaquant aux « tensions » qui règnent au sein de la filière. Ces 13 recommandations visent à rendre acceptable la feuille de route de la délégation ministérielle au numérique en santé par l’ensemble des acteurs publics et privés.

Test PCR
L’évaluation des technologies de santé, « stress test » pour la coopération européenne

Après les PCR et les antigéniques, voici venu un autre genre de test tout aussi délicat : l’examen de la crédibilité européenne en matière de santé. Lundi 21 juin, le Parlement européen et le Conseil de l’UE tenteront une nouvelle fois de s’accorder sur la proposition de règlement sur les évaluations des technologies de santé qui concernent également certains dispositifs médicaux/in vitro.

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