Ses articles

Names of beneficiaries of CAP payments have to be made public

The new rule applies to all farmers and agri-food producers who receive more than 1,250 euro per year in direct payments or funds

PAC : les nouvelles règles de transparence entrent en vigueur

L'objectif est de faciliter l'accès du public à l'information sur les bénéficiaires des paiements de la PAC

ALE UE-Japon : l'UE refuse de fixer une échéance

Elle insiste sur la nécessité d'avoir un accord ambitieux et est prête à prolonger les négociations avec Tokyo jusqu'au début 2016

EU-Japan summit: Union won't commit to 2015 FTA deadline

Emphasising the need for an ambitious deal, the EU is ready to extend the talks with Japan into early 2016

INTA’s vote on TTIP sparks mixed reactions

None of the stakeholders seem to be fully satisfied with the outcome of the vote

TTIP : le vote d'INTA suscite des réactions mitigées

Aucune des parties prenantes ne semble pleinement satisfaite par l'issue du vote

INTA autorise Malmström à négocier l’ISDS avec Washington

Reste à voir si la plénière suivra la commission du commerce international

INTA gives Malmström green light to open talks on ISDS

It remains to be seen if the plenary supports INTA's decision

EU and US clash over global rules on geographical indications

In the latest battle, the Union's more protectionist stance won out

Indications géographiques : clash entre les Etats-Unis et l'UE

L’Europe remporte une victoire à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

EU imposes anti-dumping duties on Ace-K from China

The provisional measures are to enter into force on 25 May

Mesures antidumping sur l’acésulfame K en provenance de Chine

Les mesures provisoires entreront en vigueur le 25 mai

CAP: Simpler implementing rules on greening enter into force

As of this year, European farmers will enjoy more flexible rules on greening of direct payments

PAC : entrée en vigueur des modalités d'application simplifiées

La décision prise le 20 mai par les experts des Vingt-huit a avalisé la simplification du verdissement de la PAC

Xylella : les députés veulent voir les cultivateurs indemnisés

La DG AGRI de la Commission préparerait une proposition en ce sens

Xylella: MEPs slam Commission, demand compensation for farmers

According to sources, DG AGRI is working on a proposal for such aid

Conflict minerals: MEPs beef up Commission’s proposal

An amendment sponsored by Louis Michel from ALDE obliges all European companies to follow strict transparency rules

Minerais de conflit : le Parlement durcit la proposition

Tous les importateurs de l'UE s'approvisionnant dans les zones de conflit devront se soumettre à une conformité obligatoire

Actes délégués: les pays tiers pourraient avoir leur mot à dire

Ouvrir la porte aux commentaires des parties prenantes et pays tiers risque de politiser le processus

ALE UE-Ukraine : Moscou fait machine arrière

Les discussions techniques vont se poursuivre pour trouver une solution qui satisfasse la Russie