Nathalie Steiwer

Avec son code télécom et son "plan pour la 5G", la Commission européenne tente de pousser les forces européennes vers la prochaine génération de réseau, mais Etats et régulateurs trainent déjà des pieds.

Avec ou sans la Commission européenne, l’Europe avance pour aligner ses positions sur les fréquences nécessaires à la future 5G.

L’actuel commissaire européen au numérique devrait reprendre le Budget à un moment clef, alors que ses « sorties » racistes et homophobes font douter de ses qualités même à Berlin. L’organisation de la Commission sur le numérique est encore floue.

En 2017, le président de l’Arcep prendra la direction de l’Office des régulateurs européens dans une période de turbulence, entre adoption du nouveau code européen des télécoms, Brexit et régulation de l’internet des objets (IoT).

Les pays les plus en avance ne sont pas forcément ceux que l’on attend. Chaque pays a son histoire à prendre en compte pour comprendre les différences.

Fonds régional et rural, BEI, plan Juncker, interconnexion en Europe : près d’un milliard d’euros de financement public pour le plan très haut débit viennent de l’Union européenne.

Avant même que les négociations sur la nouvelle réforme européenne des télécoms ne commencent, la Cour de justice européenne est déjà en train de répartir les compétences entre Commission européenne et États. Et elle a choisi son camp pour le moment : les États.

Des consommateurs déçus, des opérateurs télécoms sur les starting-blocks pour entamer le lobbying des eurodéputés : les réactions à la réforme des télécoms annoncent déjà un parcours législatif houleux.

Nouvelles compétences sur les fréquences, obligation d’investir dans les zones blanches… La modernisation du cadre télécoms, prévue pour le 14 septembre et que Contexte publie en avance, annonce des batailles épiques entre États et opérateurs.

Les futures propositions de la Commission sur les droits dérivés appliqués aux programmes audiovisuels en ligne, que Contexte a obtenues, menacent-elles le principe de territorialité des droits ? Les télévisions publiques et privées sont divisées.

En réformant les règles d’analyse de marché, la Commission européenne espère favoriser l’investissement dans les réseaux. Les projets de texte préparés fin juillet doivent en principe être adoptés le 14 septembre.

La Commission européenne devrait présenter, le 30 novembre, une proposition législative sur la localisation des données et une communication sur les « problèmes émergents » posés par la propriété ou la réutilisation des données.

Le vice-président de la Commission européenne va plaider la cause de sa future réforme du copyright à Paris le 18 juillet, avec un focus sur les « droits voisins » et la rémunération des auteurs.

La fin de partie n’est pas encore sifflée, comme l’aimeraient les entreprises du net. La Commission devrait adopter sa décision le 12 juillet, mais les Cnil doivent encore donner un second avis.

Elle remet sur la table son projet de coopération entre États et signe un partenariat avec le secteur privé. Objectif : mettre les ressources en commun pour lutter contre les menaces informatiques et éviter la fragmentation du marché.

Protection des données, plateforme ou e-commerce, avec le Brexit, les géants du net vont perdre un allié et un terrain de chasse. En attendant, les candidats au titre de « Capital Tech » européenne se bousculent.

Un projet de lignes directrices du Berec, publié par Contexte, montre un cadre assez restrictif pour des « offres différenciées » d’accès à internet. Ce dernier devrait être adouci dans le texte rendu public le 6 juin.

Quota d’œuvres européennes sur Netflix ou Amazon, assouplissement des règles de publicité ou indépendance des régulateurs : le projet de directive sur l’audiovisuel balaie large, mais laisse les parties prenantes sur leur faim.

Les autorités de la concurrence des deux pays ont publié un rapport conjoint sur l’impact du « big data » sur le droit de la concurrence. Elles préciseront leur doctrine à l’occasion de cas concrets prochainement.

Les colégislateurs européens ont défini de nouvelles normes pour l’accessibilité des apps et sites web publics. Un grand chantier, moins d’un tiers des sites étant « accessibles », mais aussi un marché à 2 milliards d’euros.