Emilie Coste

Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.

À Paris, les annonces concernant la planification écologique sont sans cesse reportées. Certains objectifs fixés avant l’été doivent désormais être déclinés dans les territoires. Mais il reste des angles morts : sur la méthode, mais aussi sur la gestion de la problématique des sols et des forêts. À Bruxelles, à quelques mois des élections européennes, le Green Deal est malmené et de nombreux chefs d’État demandent une pause, alors que les volets biodiversité, pollution et économie circulaire ne sont toujours pas finalisés.

Voilà de quoi provoquer une levée de boucliers chez les industriels. Proposé par l’administration, le projet de cahier des charges pour la filière « emballages ménagers », que Contexte publie, devrait entraîner une hausse de leur contribution. Elle passerait de 927 millions en 2023 à 1,8 milliard d’euros.

Un rapport d’inspection mesure la marche à franchir si la France veut coller à ses objectifs pour développer les aires protégées. À quelques jours de la présentation des arbitrages du gouvernement en matière de transition écologique, le constat est sans appel : cette politique de préservation de la biodiversité manque d’argent. Plus de 1,5 milliard d’euros seront nécessaires en 2030.

Reportée à l’automne, la décision que doit prendre le gouvernement de mettre en place ou non une consigne des bouteilles en plastique en France est censée s’appuyer sur ces études. Très attendus, les travaux de l’Ademe ne permettent pas de trancher dans un sens ou dans un autre. Seule certitude : dans tous les cas, l’atteinte des objectifs coûtera deux fois plus cher qu’aujourd’hui.

Consigne pour réemploi du verre, interdiction de certains plastiques en 2025, tarification incitative… Cinq premières mesures viennent d’être annoncées ce 22 juin par Bérangère Couillard sur la gestion des déchets des emballages ménagers. La pression continue pourtant de monter autour de la mise en place ou non d’une consigne pour les bouteilles en plastique, grande absente de ces annonces, tandis qu’aucun choix politique évident n’émerge. Le gouvernement doit aussi composer avec l’échelon européen, qui pourrait obliger à la mettre en place.

Nommé au début du second quinquennat Macron, le chef de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable veut donner un coup de peps à cette administration dont les racines vont chercher jusqu’au premier Empire. Paul Delduc explique à Contexte les motivations pour réformer ce service d’inspection, entre montée en puissance des enjeux écologiques, besoin de jeunesse et opportunité offerte par la réforme des grands corps d’État. Il espère mettre fin à ce qu’il refuse lui-même d’appeler un « cimetière des éléphants ».

La Première ministre a présenté sa « feuille de route » le 26 avril, avec les textes qui seront mis à l’ordre du jour du Parlement dans un calendrier plus ou moins flou. Contexte fait le point dans une infographie.

La Première ministre a présenté sa « feuille de route » le 26 avril, avec les textes qui seront mis à l’ordre du jour du Parlement dans un calendrier plus ou moins flou. Contexte fait le point dans une infographie.

Paris veut peser dans les négociations sur la future législation européenne. L’objectif est de resserrer l’étau réglementaire sur le plastique et défendre la politique que la France mène à domicile. Face à elle, certains pays comme l’Italie poussent dans le sens inverse.

Proposée par Emmanuel Macron, la nomination de Boris Ravignon (LR) à la présidence de l’Ademe a été rejetée le 12 avril par le Parlement. Un désaveu d’autant plus net pour cet élu local qu’il vient de sa propre famille politique. Cet événement rarissime sonne également comme un revers pour le chef de l’État. Il traduit le durcissement politique né de la réforme des retraites, éloigne un peu plus les perspectives d’une « majorité de projet » avec Les Républicains et révèle un franc agacement de la majorité présidentielle.

Recul de l’objectif de baisse des prélèvements d’eau, parallèles avec le plan de sobriété énergétique, imprécisions sur le nucléaire, ménagement du secteur agricole ou maintien de la ponction de l’État sur le budget des agences de l’eau… Contexte recense à chaud ce qu’il ne fallait pas rater du plan en 53 mesures présenté par le chef de l’État dans les Hautes-Alpes le 30 mars.

À la dernière minute, la présidence de la République a repris la main sur la présentation, ce 30 mars dans les Hautes-Alpes, du très attendu plan eau. Alors que la France connaît une inquiétante période de sécheresse, l’initiative permet au chef de l’État de tenter de tourner la page de la réforme des retraites.

Coincé dans un « entre-deux eaux » politique, l’exécutif peine à accoucher de son très attendu plan de sobriété en la matière, maintes fois reporté. L’occasion pour le secteur agricole, premier consommateur du pays, de tenter d’échapper à des restrictions, au risque de raviver la rivalité « historique » entre environnement et agriculture. Mais le secteur sera bien concerné par des mesures de sobriété, confirment à Contexte plusieurs sources.

Définir en un indice l’impact sur l’environnement d’un produit n’est pas un long fleuve tranquille. Après une décennie de travaux, l’exécutif européen vient de renoncer à faire de sa méthode de calcul une référence. Faute de mieux, la Commission laisse (presque entièrement) la main aux États membres. Ce qui, à Paris, pourrait libérer l’esprit créatif des pouvoirs publics.

Mesure phare du plan sur l’eau gouvernemental, mise en avant par l’Élysée, la réutilisation des eaux usées est un parfait exemple des dissensions entre les membres de l’exécutif.

Les discussions reprennent ce 30 janvier avec les parties prenantes autour de la mise en place d’une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. L’objectif : éviter les blocages qui ont conduit, en 2019, à ajourner la décision. Mais les oppositions des collectivités restent sensiblement les mêmes.

Lancé en septembre, le chantier de la planification écologique sur l’eau s’apprête à livrer ses premiers résultats. Le gouvernement veut recalibrer la politique nationale en la matière, qui peine à s’adapter à un contexte de baisse de la ressource. Les attentes des acteurs sont fortes.

Lors de ce premier semestre 2023, le gouvernement Borne va continuer d’esquisser un plan de transformation écologique, tandis que la Commission européenne entame la dernière ligne droite de son mandat, avant les élections de 2024, avec de très gros dossiers encore à traiter. Contexte Environnement fait le tour des chantiers politiques qui animeront Paris et Bruxelles.

Il ne s’agit que d’un brouillon, qui peut encore être largement amendé. Et pourtant. La sortie du projet de texte de la Commission européenne sur la révision de la directive emballages, un mois et demi avant sa présentation officielle, a eu l’effet d’un coup de pied dans la fourmilière bruxelloise. À Paris, les lobbyistes, déjà marqués par la loi Agec, relativisent.