Camille Louedec

Même en pleine crise de coronavirus, le Parlement européen continue d’avancer sur les dossiers de fond. C’est le cas pour la proposition de règlement des plans stratégiques nationaux de la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Malgré la mise en place d’une méthode permettant de poursuivre le travail à distance, les négociations peinent toutefois à progresser.

Les deux institutions ont chacune avancé de leur côté. Le Conseil a adopté son mandat de négociation le 6 avril tandis qu’au Parlement, la rapporteure du texte a élaboré des amendements de compromis qui seront discutés en commission Agriculture le 15 avril. Pas question pour le moment d’une « mini-réforme de la PAC », comme certains ont pu l’évoquer. Plus intrusif que le Parlement, le Conseil revendique surtout un peu plus d’autonomie pour les États.

Le coronavirus questionne le Green Deal, notamment les deux stratégies «De la ferme à la fourchette» et Biodiversité. La souveraineté alimentaire de l’Europe, qui revient comme jamais sur le devant de la scène, n’est pas au cœur des dernières versions de ces textes. Organisations professionnelles, ONG et parlementaires sont perplexes sur les suites qui seront données à ce dossier.

Le sommet extraordinaire du 20 février sur le budget européen s’est prolongé jusqu’en fin de journée le 21. Sans succès. L’échec est relatif pour la PAC : avec d’autres États, la France a réussi à garder son cap, qui consiste à maintenir le budget agricole.

Contexte publie le projet de conclusions du sommet européen sur le budget 2021-2027 prévu le 20 février. Le budget de la Politique agricole commune diminue par rapport à la proposition de la présidence finlandaise de l’UE présentée en décembre.

Un document interne à la direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne, consulté par Contexte, critique les grandes lignes de la future stratégie pour la biodiversité rédigée par la direction générale Environnement.

Le 20 février, les chefs d’État et de gouvernement se réuniront lors d’un sommet européen extraordinaire. Leur objectif : trouver un accord sur le prochain budget 2021-2027 de l’UE. Par la même occasion, ils prévoient de définir quelques grandes lignes de la future Politique agricole commune (PAC).

Début décembre, les coordinateurs de la commission Agri ont acté la liste des articles à rouvrir sur les trois rapports de la PAC. Concernant les plans stratégiques nationaux, une querelle sur la méthode de travail entre commissions parlementaires retarde les négociations. Elles avancent néanmoins sur certains articles du côté de la commission Agri.

Les progrès ne seront peut-être pas fulgurants au niveau bruxellois, faute de cadre budgétaire clair. Mais la PAC post-2020 sera largement discutée, tant au Conseil qu’au Parlement. Dans l’Hexagone, le plan stratégique national occupera l’espace. Et plusieurs dossiers pendants (protéines, gestion des risques, suites de la loi Egalim…) sur lesquels le ministre de l’Agriculture a promis des annonces fortes en 2019, doivent aboutir. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

Davantage de souplesse sur l’utilisation des fonds des premier et second piliers au titre des dépenses vertes, des Éco-schemes qui perdent leur caractère obligatoire, un plafonnement des aides et des paiements redistributifs facultatifs… Lors de leur présidence, les Finlandais ont cherché à accroître les marges de manœuvre des États. Mais en l’absence d’avancées sur le cadre financier pluriannuel, leurs propositions sont restées à l’état d’ébauches.

Les agriculteurs doivent jouer « un rôle clé dans la gestion de la transition » en cours, peut-on lire dans la vision du Green Deal dévoilé par la Commission le 11 décembre. Cependant, celle-ci reste encore vague sur les mesures qui touchent au secteur agricole et seront pour partie développée dans la stratégie « de la ferme à la fourchette ».

Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.

Incluse dans le Green Deal, cette stratégie annoncée par la présidente de la Commission dans la foulée de sa nomination commence à émerger. Les principes se dessinent, mais pas les objectifs. La méthode, qui implique un gros travail transversal entre les directions de la Commission, intéresse les parties prenantes tout en les questionnant. Le point sur leurs réflexions. 

La présidence promeut la mise en place d’un pourcentage unique de dépenses pour l’environnement et le climat dans les plans stratégiques. Simple en apparence, le projet fait débat au conseil, clivant les États sur la question de la flexibilité de la PAC et du verdissement.

Le Parlement européen compte de nombreux nouveaux membres. Parmi eux, certains souhaitent avoir leur mot à dire dans la réforme de la PAC. Le problème : les inclure alors que les rapports ont déjà été adoptés en commission et attendent leur passage en plénière.

Après deux essais, Janusz Wojciechowski a fini par obtenir un sauf-conduit pour le poste de commissaire à l’Agriculture. Au cours du processus des auditions, ses positions se sont un peu affermies sur la PAC, tout en restant assez marginales. Il ne trace en tout cas pas de voie pour l’agriculture de demain.

Ce devait être l’Italien Paolo de Castro, ce sera finalement l’Allemand Norbert Lins. Plutôt discret, le nouveau président de la commission Agriculture du Parlement est pourtant un fin connaisseur des rouages du Parlement. Fils d’agriculteurs, l’homme sait s’entourer… et manier l’art du compromis. Portrait.