Valérie Noël

Le ministre chargé des Comptes publics l’a annoncé en audition à l’Assemblée mi-septembre : le ministère de l’Agriculture conserve son budget en 2021. Les arbitrages s’inscrivent dans le prolongement de 2020. Le cadre fiscal reste lui aussi stable. Les changements les plus notables concernent les biocarburants et, dans une moindre mesure, le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (Casdar).

Le texte a finalement été voté en plénière le 23 octobre. Les amendements de compromis entre le PPE, le S&D et Renew sur l'architecture verte ont été approuvés par une large majorité d'eurodéputés dès le 20 octobre. Sur le reste des articles clefs, des amendements portés par la commission Agri, la commission Envi ou par les différents groupes politiques ont modifié la proposition de règlement. Contexte fait le point sur la position définitive du Parlement Européen, avant les trilogues avec le Conseil et la Commission.

Si la plupart des grands rendez-vous du secteur (Space, Sial, Sima…) sont annulés, l’agenda du second semestre 2020 n’en reste pas moins chargé. Il sera centré sur la réforme de la PAC et le plan de relance français, discuté entre autres dans le projet de loi de finances pour 2021.

Contexte publie la dernière version de ce texte, qui doit être présentée au CNTE (Conseil national de la transition écologique) le 1er septembre avant de passer devant le Conseil des ministres dans la foulée.

Auditionné pendant deux heures et demie par la commission des Affaires économiques le 29 juillet, le ministre de l’Agriculture a esquissé sa vision de l’agriculture et s’est positionné sur les principaux dossiers du moment (plan de relance, protéines, irrigation, betterave…) en pointant la nécessité de sortir des raisonnements court-termistes.

Lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture du 20 juillet, la présidence allemande s’est attaquée à ce sujet parmi les plus sensibles de la réforme de la PAC. Un passage indispensable si elle veut obtenir un accord du Conseil sur une « approche générale » en octobre. Les États ont en particulier réagi sur les éco-régimes (éco-schemes) et sur les surfaces non productives.

Si les autorités françaises affichent leur satisfaction quant au budget adopté par le Conseil européen le 21 juillet, la PAC s’en sort en demi-teinte. Par rapport à la programmation actuelle (2014-2020), le budget est conservé en euros courants mais il baisse en euros constants. 

Inconnu du secteur qu’il prend en main, le nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation laisse une bonne image derrière lui. Ce boulimique de travail sait s’approprier les sujets techniques et écouter. Il obtient des résultats. Saura-t-il gagner les arbitrages sur les dossiers agricoles complexes, dans un ministère exigeant, voire « usant » selon certains qui y sont passés ? Éclairages.

Le syndicat agricole majoritaire vient de réélire sa présidente et son secrétaire général, deux postes clés du « haut de bureau ». Lisses en apparence, ces élections post-confinement réorganisent les forces en présence au sein du syndicat, à la veille des négociations sur la réforme de la PAC.

Au lendemain de la réélection de Christiane Lambert à la tête du syndicat majoritaire, Contexte décrypte les équilibres à l’intérieur de l’organisation, interlocuteur majeur des pouvoirs publics sur les questions agricoles.

Le président de la République a apporté, le 29 juin, ses réponses aux citoyens mobilisés des mois durant par la Convention pour le climat. Il a détaillé les suites qu’il entendait donner à leurs 149 propositions. Il en a formellement écarté trois, évoqué le recours au référendum et ouvert la voie à un important travail législatif et réglementaire, en promettant d'y associer les membres de la Convention.

Malgré près de dix mois de travail, les eurodéputés des commissions Agriculture et Environnement du Parlement n’ont réussi à trouver que peu de terrains d’entente. Contexte a pu consulter les versions stabilisées des compromis et fait le point sur ce qui était sur la table… avant la rupture du 10 juin.

Éminemment technique, la proposition de règlement sur les plans stratégiques nationaux, élément central de la future PAC, est en passe de devenir un sujet de haute voltige politique. Les rapports de force se réorganisent après le coup d’arrêt porté aux négociations par la commission Envi le 10 juin. Les clivages internes des groupes ressortent, comme la difficulté à construire des compromis.

Les coordinateurs de la commission Envi du Parlement ont décidé le 10 juin de suspendre les négociations sur ce projet de la Commission. En prenant position, le représentant du groupe Renew a fait basculer le statu quo qui régnait plus ou moins jusqu’alors. Cette décision laisse le petit monde de la commission Agri stupéfait.

La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.

Dans leurs rapports sur l’exécution du budget 2019, les députés Hervé Pellois et Michel Lauzzana signalent des dépenses qui posent des difficultés récurrentes au ministère de l’Agriculture. Parmi elles : le fonds Casdar, le soutien au bio ou le budget de l’Anses. Ils appellent à la vigilance lors de la prochaine programmation budgétaire.

À l’occasion d’une réunion en visioconférence suscitée le 8 juin par la présidence croate, les ministres européens de l’Agriculture ont donné leurs premières positions sur la mise en œuvre des stratégies De la ferme à la fourchette et Biodiversité pour 2030. Au cœur des réflexions : les interactions avec la PAC post-2020 et le budget européen, tous deux toujours en négociation.

348,5 milliards d’euros pour l’agriculture et un second pilier dopé à 90 millions d’euros… C’est la version postcrise du budget de la PAC pour 2021-2027 proposée par la Commission européenne le 27 mai. Elle ajuste celle de 2018, référence à partir de laquelle se base l'exécutif dans ses comparaisons. Le point sur les changements à retenir. 

Député européen de 2009 à 2019, vice-coordinateur du PPE pour la commission Agriculture, Michel Dantin a participé aux négociations des deux dernières réformes de la PAC. Pour ce fin connaisseur des rouages bruxellois, il faut changer de braquet : les politiques, et singulièrement le président français, doivent reprendre leur place pour mettre au pas un exécutif qui n’est pas prêt à soutenir une agriculture européenne forte. Ce troisième entretien clôture notre mini-série sur le renouveau de la souveraineté alimentaire européenne.

Pour la première fois depuis son entrée en fonctions le 1er avril, Wolfgang Burtscher s’est exprimé devant la commission Agriculture du Parlement. Au menu : la stratégie De la ferme à la fourchette. S’il a en partie répondu aux nombreuses questions des eurodéputés, critiques sur le fond et la forme, le directeur de la DG Agri a posé les conditions pour une bonne application de ce texte… et placé les parlementaires face à leurs responsabilités.