Hugo Thérond

Le modèle des plateformes VTC, fragilisé par plusieurs décisions de justice, va être confronté à un nouvel acte de la régulation du secteur via la loi mobilités. Le leader du marché est également dans le viseur de Bercy, qui veut le soumettre à la « taxe Gafa ».

Adoptée dans la loi de finances 2018, la gratuité généralisée pour les véhicules d’intervention attend toujours son décret d’application. Et pour cause : l’exécutif ne voit pas comment échapper à un contentieux avec les sociétés d’autoroutes.

La ministre des Transports a affiché sa bienveillance à l’égard d’évolutions qui émaneraient du Sénat. Et son opposition au scénario envisagé par Bercy pour l’Agence de financement des infrastructures.

Trains d’équilibre du territoire, transports toulousains, Agence de financement des infrastructures : plusieurs chapitres du rapport annuel 2019 de la Cour des comptes, publié le 6 février, concernent le secteur.

Au Sénat puis à l’Assemblée, le président de l’Agence de financement des infrastructures (Afitf) a confirmé l’incertitude qui pèse sur ses ressources. Un diagnostic sans fard assorti de ses propres recommandations.

La concertation nationale constitue pour la plupart des acteurs des transports une nouvelle opportunité pour avancer leurs revendications. Certains redoutent toutefois les mesures qui pourraient émerger. Tous fourbissent leurs armes pour en tirer le meilleur parti possible.

Avant même d’avoir été discuté au Parlement, le plan de financement pluriannuel arrêté par le gouvernement est mis en péril par l’incertitude qui règne sur les ressources de l’Afitf. Sur fond de « grand débat » et à l'approche de l’examen de la LOM, le gouvernement va devoir fournir rapidement une solution… ou se dédire.

À Paris comme à Bruxelles, les six premiers mois de l’année seront décisifs sur de nombreux dossiers. En France, le point d'orgue que sera l'examen de la LOM n'interviendra qu'après un débat national susceptible de l'impacter. À Bruxelles, le Parlement européen essaie de boucler à cent à l’heure les nombreux textes sur la table d’ici les élections, notamment le sensible volet social du paquet routier, le tout sur fond de Brexit. L’agenda de Contexte Transports peut facilement être intégré au vôtre.

Décrets d’application du pacte ferroviaire, lois de finances, homologation des véhicules, taxis, redevances aériennes… Contexte a épluché les textes publiés entre le 22 décembre et le 1er janvier.

Dans un arrêt très attendu, le Tribunal de l’UE a donné raison aux villes de Paris, Bruxelles et Madrid en annulant une partie du règlement « RDE » de 2016. Un véritable recadrage pour la Commission et les États, coupables d’avoir accordé une grande marge de tolérance sur le respect de la norme Euro 6.

En lien avec le ministère des Transports, les députés préparent la réintroduction du « Heetch rural » dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Il faudra préalablement lever les incertitudes économiques et juridiques qui entourent ce service intermédiaire entre VTC et covoiturage.

La fin d’année est marquée par six départs majeurs dans l’entourage d’Élisabeth Borne et à la tête de l’administration, la DGITM.

Le gouvernement a appelé les députés LRM à la rescousse face à la colère provoquée par la hausse de la fiscalité des carburants. Il avait jusqu’alors fait la sourde oreille sur les alertes et propositions émanant du Palais-Bourbon.

Contexte publie le texte transmis au Conseil d’État début octobre, ainsi que son étude d’impact. Péages, contrôle automatique des restrictions de circulations, régulation du « free floating »… Le projet de loi inclut 25 nouveaux articles et la programmation des infrastructures.

La mission conduite par le député Benoît Simian, ralliée en cours de route par la SNCF, a remis son rapport final à la ministre des Transports le 22 novembre. Sept régions ont affiché leur intérêt pour le déploiement de trains à hydrogène sur des lignes TER. Le gouvernement mise sur de premières circulations d'ici la fin du quinquennat.

TICPE, bonus-malus, indemnité kilométrique : saisis pour avis sur le projet de loi de finances, les députés de la commission ont proposé plusieurs évolutions des mesures "transports" du texte, le 3 octobre. L’opportunité d’une TVA à 5,5% pour les transports publics fait l’objet d’un débat au sein de la majorité.

Les députés examinent depuis le 25 septembre le projet de loi de Bruno Le Maire. Seuil d’assujettissement au versement transport, privatisation d’ADP, véhicule autonome : Contexte vous propose de suivre l’examen du texte en séance publique, article par article, amendement par amendement, avec une mise à jour en temps réel de leur sort.

TICPE, Arafer, trains d’équilibre du territoire, bonus-malus automobile, radars… Contexte a épluché le projet de loi de finances pour 2019, présenté le 24 septembre, pour identifier les mesures impactant le secteur des transports.

Retour sur l’examen du texte en commission, qui s’est déroulé du 10 au 15 septembre. Contexte vous propose d’explorer les articles et les amendements – commentés par nos soins – du volet transports du texte : assiette du versement transport, privatisation d’ADP et expérimentation de véhicules autonomes.

Contexte a consulté les conclusions des réunions interministérielles sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Les réticences de Matignon et Bercy ont eu raison de plusieurs dispositifs portés par le ministère des Transports.