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Pouvoirs
[Document] - Le nouvel encadrement des aides d’État proposé par Bruxelles pour soutenir la compétitivité européenne
Contexte publie le projet de révision du cadre temporaire des aides d’État envoyé aux Vingt-Sept par la Commission après la présentation du « Pacte vert industriel », le 1ᵉʳ février. Un nouveau chapitre prévoit d’assouplir les conditions pour l’octroi d’aides aux « secteurs stratégiques » pour la transition énergétique. Les procédures spéciales « crise de l’énergie » existantes sont prolongées et simplifiées à nouveau.
Énergie
[Agenda] À Bruxelles comme à Paris : après la crise, encore la crise ?
Après une année de turbulences, Bruxelles et Paris s’efforceront d’ouvrir une nouvelle page avec une série de textes structurants : celui sur la réforme du marché de l’électricité, dont la Commission européenne doit dévoiler les premiers contours sous peu, et ceux sur les énergies renouvelables et le nucléaire, qui doivent être votés puis mis en œuvre à Paris. Mais la crise – et la réforme des retraites côté français – risque de jouer les trouble-fêtes, une fois de plus.
Énergie
[Document] - Les propositions de la France pour « stimuler la compétitivité » du secteur énergétique européen
Début janvier, les autorités françaises ont fait circuler une note – leur « stratégie Made in Europe » – que Contexte publie. L’idée ? Nourrir les débats du Conseil européen des 9 et 10 février prochains, qui se penchera sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) subventionnant la décarbonation de l’économie américaine.
Énergie
Prix du gaz : les Européens fixent un cadre au plafond
Le 19 décembre, les ministres de l’Énergie de l’UE ont donné leur feu vert à un mécanisme de plafonnement des prix du gaz liés à la bourse TTF. Ce plafond – qui ne descendra pas sous la barre des 180 euros par mégawattheure – sera modulable en fonction du reste du marché mondial. Surtout : il est flanqué d’une longue liste de clauses assurant sa suspension au moindre soupçon d’effets néfastes sur l’approvisionnement ou les marchés.
Énergie
États et députés se contorsionnent pour permettre à l’Union de réduire ses émissions de CO2
Au forceps, États et députés ont réussi à se mettre d’accord sur trois textes clés du paquet climat dans la nuit du 17 au 18 décembre : réforme du marché carbone, fonds social et mécanisme carbone aux frontières. Les négociateurs ont dû faire preuve de souplesse pour obtenir un tel résultat. Ils devront désormais convaincre leurs institutions respectives de voter les textes. Le soutien de l’Allemagne pose encore question.
Énergie
Journée de blocage sur le front du gaz
Dix heures de négociations quasi ininterrompues et toujours pas d’accord pour plafonner le prix du gaz. Les positions des Vingt-Sept sur ce que doit être un prix acceptable pour le gaz sont restées trop éloignées. Le dossier est renvoyé au rendez-vous du 19 décembre.
Énergie
Marché de l’électricité : le courant révolutionnaire affaibli
Alors que la présidente de la Commission européenne s’était engagée à réformer le marché de l’électricité européen début 2023, ses promesses de « refonte structurelle » se sont vite muées en simples annonces d’« ajustements ». L’hostilité du secteur à toute forme de révolution et la technicité du sujet pourraient avoir raison des ambitions d’Ursula von der Leyen.
Énergie
Prix plafond pour le gaz : quand la solution devient problème
Avec sa proposition pour limiter le prix du gaz, l’exécutif européen réussit à se mettre à dos les anti comme les proplafonnement. Dévoilée moins de quarante-huit heures avant une énième réunion des ministres de l’Énergie, la proposition, pourtant réclamée par les États, pourrait bien faire déraper les débats.
Énergie
Aides d’État face à la crise de l’énergie : les énergo-intensifs pourront toucher jusqu’à 150 millions d’euros
La Commission européenne a dévoilé le 28 octobre la révision de son encadrement des aides d’État, dont une version « adaptée à la crise » est en vigueur depuis le mois de mars. Bruxelles étend ce cadre provisoire révisé jusqu’au 31 décembre 2023. Les plafonds doublent, voire triplent, et de nouvelles catégories d’aides font leur apparition.
Énergie
Document - Bruxelles s’apprête à doubler les plafonds des aides d’État pour les entreprises confrontées à la hausse des factures d’énergie
Après une première tentative de révision de son encadrement des aides publiques en début de mois, Bruxelles desserre encore largement la vis dans une nouvelle version des règles modifiées envoyée aux États. Les plafonds sont relevés et les conditions d’accès aux aides sont largement facilitées. Contexte publie un projet du texte qui doit être officialisé dans les prochains jours.
Énergie
La Commission sort de son chapeau une alternative au plafonnement du prix du gaz
La note transmise par l’exécutif européen aux États quelques heures avant le Conseil des ministres de l’Énergie du 25 octobre a surpris plus d’un observateur. Le texte propose une « modification ciblée » du marché de l’électricité et égraine les écueils de la solution de plafonnement des prix du gaz prônée par la France. Pour la Commission, la balle est maintenant dans le camp des États.
Énergie
Plafond des prix du gaz : la solution française se heurtera-t-elle à un mur ?
Depuis quelques semaines, Emmanuel Macron ne jure que par le plafonnement généralisé des prix du gaz utilisé pour produire l’électricité et s’en fait l’avocat sur la scène européenne. Mais cette solution à la française divise les Vingt-Sept et risque encore de s’inviter à la table des ministres de l’Énergie réunis à Luxembourg ce 25 octobre.
Énergie
De la crise énergétique à la crise de nerfs : la Commission accusée d’inertie, quand le prix du gaz flambe
Manque de courage politique, lenteur, déconnexion des réalités… Une pluie de critiques s’abat depuis plusieurs semaines sur l’exécutif européen. En cause : sa gestion de la crise énergétique. En poussant à l’extrême la recherche du consensus, la Commission est accusée de paralyser toute action politique face à la hausse des prix du gaz.
Énergie
Document
Les propositions de Bruxelles pour baisser les prix du gaz
Les mesures présentées ce 18 octobre par la Commission encadrent la référence TTF du prix du gaz afin d'éviter une envolée des cours. Toutefois, rien n'est (encore) décidé sur l’option ibérique pour plafonner le prix du gaz. En attendant, des achats en commun rendus en partie obligatoires, doivent permettre d’obtenir de meilleurs prix.
Énergie
Face à la crise de l’énergie, Bruxelles joue les équilibristes
Malgré l’urgence dictée par l’envolée des prix, les mesures dévoilées le 14 septembre par l’exécutif européen ont été minutieusement testées, expurgées des idées les plus controversées et formulées avec soin pour éviter les blocages. Reste à transformer l’essai. Au prix de quelques circonvolutions juridiques.
Énergie
Document
Document - En avant-première, les propositions de la Commission pour enrayer la hausse des prix de l’énergie
Contexte publie une version quasi définitive du règlement présenté ce 14 septembre pour limiter la consommation électrique et plafonner à 180 euros par MWh les revenus de certains producteurs d’électricité. Le texte prévoit aussi de taxer à 33 % les superprofits réalisés par les producteurs de gaz, de pétrole et de charbon.
Énergie
[Agenda énergie-climat] Bruxelles et Paris tentent de préparer l'hiver, et l'après
Sur la scène européenne, comme au niveau français, les exécutifs vont être largement occupés à trouver des solutions pour limiter l’impact de la crise énergétique et surtout, passer l’hiver. Bruxelles et Paris vont également devoir avancer sur les réformes structurelles de moyen et long terme.
Énergie
Crise des prix de l’énergie : quelles cartes l’Union européenne décidera-t-elle de jouer ?
À quelques heures de la réunion extraordinaire des ministres de l’Énergie des Vingt-Sept, le 9 septembre, un chapelet d’options est envisagé pour endiguer la hausse des factures de l’énergie à l’échelle européenne. Plafonner les prix, taxer les surprofits, réduire la demande… : les ministres doivent trancher.
Énergie
Cinq choses à savoir sur le plan européen pour passer l’hiver sans gaz russe
La Commission européenne a présenté en urgence, le 20 juillet, un plan de réduction de 15 % de la consommation en gaz. Une « réponse politique » à la menace d’une coupure générale que laisse planer Vladimir Poutine.